Règlement (CEE) n° 574/89 du Conseil du 02.03.1989 portant ouverture à titre autonome, pour l´année 1989, d´un contingent exceptionnel d´imporation des viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91
Règlement (CEE) n° 574/89 du Conseil du 02.03.1989 portant ouverture à titre autonome, pour l´année 1989, d´un contingent exceptionnel d´imporation des viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91
Documents from 19 January 1989 to 07 March 1989
Identity
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00171/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00171_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
4169_1989_INIT; 4458_1989_INIT; 4632_1989_INIT; 4676_1989_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, Portuguese
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1988)0843
(1988)
COM(1988)843
PROPOSITIONS DE - bilan estimatif concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er janvier au 31 déc
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/01/1989
PROPOSITIONS DE - bilan estimatif concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1989 - bilan estimatif concernant la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1989
PROPOSITION DE REGLE
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