Règlement (CEE) n° 767/89 du Conseil du 20.03.1989 fixant, à compter du 01.04.1989, le prix d'intervention du beurre

Documents from 13 September 1988 to 29 March 1989
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1989-00185/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00185_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO ...; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10057_1988_INIT; ST_10148_1988_EXT; ST_4164_1989_EXT; ST_4538_1989_INIT; ST_4659_1989_INIT; ST_5481_1989_EXT; ST_8108_1988_INIT; ST_8208_1988_INIT; ST_8506_1988_INIT; ST_8525_1988_INIT; ST_8557_1988_EXT; ST_8652_1988_INIT; ST_8653_1988_INIT; ST_9037_1988_INIT; ST_9234_1988_ADD1; ST_9234_1988_INIT; ST_9341_1988_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Location of Originals
Historical Archives of the European Union

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Related Entries
COM(1988)466 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2237/88 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er 1988 le prix d'intervention du beurre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2237/88 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er 1988 le prix d'intervention du beurre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentées par la Commission)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0466
Original Reference Code: COM(1988)466
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
COM(1989)53 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er avril 1989 le prix d'intervention du beurre (presentées par la Commission)
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/02/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0053
Original Reference Code: COM(1989)53
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
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