Règlement (CEE) nº 1100/89 du Conseil du 27.04.1989 modifiant le règlement (CEE) nº 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.;Prise de position de l'Association des chambres de commerce et d'industrie européennes (Eurochambres) et du Centre européen de l'entreprise publique (CEEP)
Règlement (CEE) nº 1100/89 du Conseil du 27.04.1989 modifiant le règlement (CEE) nº 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.;Prise de position de l'Association des chambres de commerce et d'industrie européennes (Eurochambres) et du Centre européen de l'entreprise publique (CEEP)
Documents from 27 October 1988 to 01 January 1989
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00208/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00208_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Notes
Notes and Remarks
La proposition de la Commission est accompagnée par un rapport de la Commission relatif aux aides accordées au transport combinée.
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