Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2338/88 du Conseil du 25.07.1988 rectifiant... (CM2/1988-00355/001)

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2338/88 du Conseil du 25.07.1988 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2338/88 du Conseil du 25.07.1988 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Documents from 27 May 1988 to 10 August 1988

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1988-00355/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00355_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication au Personnel; Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6586_1988_INIT; ST_6586_1988_REV1; ST_6838_1988_INIT; ST_7418_1988_INIT; ST_7502_1988_INIT; ST_7723_1988_INIT

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/05/1988 PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er juillet 1987 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés europé ...