Règlement (CEE) n° 2252/88 du Conseil du 19.07.1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal
Règlement (CEE) n° 2252/88 du Conseil du 19.07.1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal
Documents from 29 June 1988 to 26 July 1988
Identity
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00334/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00334_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6735_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission COM(88)120 Vol. I à III et les documents concernant ce dossier (doc n° 6849/88, 7007/88, 7606/88, 7321/88, 7827/88) voir le dossier: Propositions de la Commission au Conseil du 25.05.1988 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes ( 1988/1989 )
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