Règlement (CEE) n° 2268/88 du Conseil du 19.07.1988 fixant, pour la récolte 1988, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n° 1975/87;Copie certifiée conforme (fr, de, it, nl, en)
Règlement (CEE) n° 2268/88 du Conseil du 19.07.1988 fixant, pour la récolte 1988, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n° 1975/87;Copie certifiée conforme (fr, de, it, nl, en)
Document date: 29 June 1988
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00350/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00350_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6781_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
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Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission COM(88)120 Vol. I à III et les documents concernant ce dossier (doc n° 6849/88, 7007/88, 7606/88, 7321/88, 7827/88) voir le dossier: Propositions de la Commission au Conseil du 25.05.1988 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes ( 1988/1989 )
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