Règlement (CEE) n° 234/88 du Conseil du 25.01.1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la position 0202 et les produits de la sous-position 0206 29 91 de la nomenclature combinée (1988)
Règlement (CEE) n° 234/88 du Conseil du 25.01.1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la position 0202 et les produits de la sous-position 0206 29 91 de la nomenclature combinée (1988)
Documents from 07 October 1987 to 09 August 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10068_1987_INIT; ST_10068_1987_REV1; ST_10256_1987_INIT; ST_4203_1988_INIT; ST_4204_1988_INIT; ST_4330_1988_INIT; ST_4791_1988_EXT; ST_8851_1987_INIT; ST_9972_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Notes
Pour le traitement par le PE voir le dossier: traitement par le PE du Règlement (CEE) n° 232/88 du Conseil du 25.01.1988 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 0202 30 90 de la nomenclature combinée (1988)