Comité consultatif de la fonction publique européenne du Conseil de l'Europe : rapports sur les problèmes juridictionnels de la fonction publique européenne, sur le statut type de la Fonction publique européenne (- FR, ES -)
Comité consultatif de la fonction publique européenne du Conseil de l'Europe : rapports sur les problèmes juridictionnels de la fonction publique européenne, sur le statut type de la Fonction publique européenne (- FR, ES -)
Document date: [1962]
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HAEU Reference Code
CECA_APBF-693
Original Reference Code
CEAB12-796
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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