Commission des Présidents : ordre du jour et compte rendu de la 51e séance (Strasbourg, 27 juin 1962) (- FR -)
Commission des Présidents : ordre du jour et compte rendu de la 51e séance (Strasbourg, 27 juin 1962) (- FR -)
Document date: [1962]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-681
Original Reference Code
CEAB12-784
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - états prévisionnels des dépenses administratives de la CECA (effectifs prévus pour le Parlement européen, les Conseils et la Cour de justice des CE.- Problème de liquidation de la pension des fonctionnaires qui ont exercé leurs fonctions en partie pour la CECA
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