Communications diverses reçues du Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale
Communications diverses reçues du Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale
Documents from 21 February 1986 to 27 October 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Bilan et compte de gestion pour l'année budgétaire 1985 ainsi que le bilan adapté de 1984; Compte d'exploitation du CTA pour le 1er trimestre du 1986; Compte d'exploitation du CTA pour le 2ème trimestre du 1986; Compte d'exploitation du CTA pour le 3ème trimestre du 1986; Compte d'exploitation du CTA pour le 4ème trimestre du 1985; Contrats du personnel du CTA après prorogation des mesures transitoires; Rapport sur les activités du CTA pendant l'année 1985; Régime applicable au personnel du CTA (pécule de vacances et indemnités); Requête relative à la fixation en florins du barème des salaires des agents du CTA
ST_2139_1986_INIT; ST_2142_1986_INIT; ST_2197_1986_INIT; ST_2198_1986_INIT; ST_2201_1986_INIT; ST_2233_1986_INIT; ST_2235_1986_INIT; ST_2256_1986_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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