CM6/ACP-00502/001
Décision n° 1/87/CCI du Comité de coopération industrielle ACP-CEE du 30.03.1987 concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches d'imposition prévues respectivement à l'article 3 et à l'annexe de la décision n° 4/86 du Conseil des Ministres ACP-CEE fixant le régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel (CDI)
CM6/ACP-00502/001
Décision n° 1/87/CCI du Comité de coopération industrielle ACP-CEE du 30.03.1987 concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches d'imposition prévues respectivement à l'article 3 et à l'annexe de la décision n° 4/86 du Conseil des Ministres ACP-CEE fixant le régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel (CDI)
Documents from 18 March 1987 to 26 June 1987
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Reference Code
CM6/ACP-00502/001
Original Record Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00502_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notification de la décision; Proposition d'ajustement
Keywords
ST_2134_1987_INIT; ST_2134_1987_REV1
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi le dossier CM6/ACP/Lomé II/435.1 des réunions du Groupe de travail "Coopération industrielle ACP" de 1986 pour consulter les propositions d'ajustement des salaires des agents du CDI.
Les copies certifiées conformes de la décision sont disponibles seulement en version linguistique française et anglaise.