Communications diverses entre le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE et le Centre pour le Développement industriel (CDI)
Communications diverses entre le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE et le Centre pour le Développement industriel (CDI)
Documents from 05 February 1985 to 07 January 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Documents comptables relatifs à l'exercice financier 1984 du CDI; Lettres du Groupe ACP à propos de la révision de l'accord de siège entre la Belgique et le CDI; Lettres sur le renouvellement des contrats des agents du CDI; Lettres sur les rémunérations du Directeur et du Directeur adjoint du CDI pour Lomé III; Litige entre le CDI et un de ses agents, M.O'Hagan; Règlement financier du CDI pour les missions; Résumé du rapport annuel 1984 du CDI; Télex au sujet de l'accord de la Communauté sur le montant de la dotation financière pour le CDI, pour l'année 1986; Transmission de documents comptables relatifs à l'exercice financier 1985; Virements de crédits disponibles au titre du budget 1984 - exercice financier 1984
ST_2115_1985_INIT; ST_2117_1985_INIT; ST_2148_1985_INIT; ST_2165_1985_INIT; ST_2171_1985_INIT; ST_2197_1985_INIT; ST_2229_1985_INIT; ST_2269_1985_INIT
Conditions of Access and Use
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Ce dossier comporte des restrictions de consultation. Certains documents de nature délicate ont été retirés jusqu’à nouvel ordre.
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
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