Communications diverses reçues du Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale

Documents from 20 March 1985 to 12 November 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/ACP-00521/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00521_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Bilan et compte de gestion du CTA au 31.12.1984; Compte d'exploitation du CTA au 30.09.1985; Compte d'exploitation jusqu'au mois d'avril 1985; Compte d'exploitation jusqu'au mois de juin 1985; Compte d'exploitations du premier trimestre 1985 pour l'exercice en cours et les crédits engagés en 1984; Demande du CTA pour la reconnaissance de l'Antenne de Bruxelles et son personnel des immunités, privilèges et facilités d'usage conformes à l'Accord de siège; Établissement d'une antenne opérationnelle du CTA à Bruxelles; Invitation à la Conférence sur la réalisation du potentiel de la production alimentaire de l'Afrique organisée à Amsterdam, du 20 au 21.11.1985; Invitation au séminaire sur la production semencière dans les pays ACP, organisé par le CTA à Yaoundé, du 21 au 25.10.1985; Règlement n° 1/B/85 du CTA du 19.08.1985 concernant un virement de 10.000 ECU; Règlement n° 2/B/85 du CTA 10.09.1985 concernant un virement de 7.200 ECU; Règlement n° 3/B/85 du CTA du 07.11.1985 concernant un virement de 25.000 ECU

Keywords

ST_2140_1985_INIT; ST_2145_1985_INIT; ST_2194_1985_INIT; ST_2198_1985_INIT; ST_2224_1985_INIT; ST_2237_1985_INIT; ST_2246_1985_INIT; ST_2256_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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