SEC(1976)2924 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet :Résolution et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session du 5 au 9 juillet 1976
SEC(1976)2924 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet :Résolution et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session du 5 au 9 juillet 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2924
Original Reference Code
SEC(1976)2924
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1976
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet :Résolution et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session du 5 au 9 juillet 1976. (FRA)
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