SEC(1976)2920 - OJ 394 - Point 14 PASSER OUTRE AU REFUS DE VISA DU CONTROLE FINANCIER EN CE QUI CONCERNE LA RETENUE SUR LES REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES AFFECTES EN ITALIE EN FAVEUR DES SINISTRES DU FRIOUL. (Communication de M. le Président mise à l'ordre du jour en accord avec M. CHEYSSON)
SEC(1976)2920 - OJ 394 - Point 14 PASSER OUTRE AU REFUS DE VISA DU CONTROLE FINANCIER EN CE QUI CONCERNE LA RETENUE SUR LES REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES AFFECTES EN ITALIE EN FAVEUR DES SINISTRES DU FRIOUL. (Communication de M. le Président mise à l'ordre du jour en accord avec M. CHEYSSON)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2920
Original Reference Code
SEC(1976)2920
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1976
OJ 394 - Point 14 PASSER OUTRE AU REFUS DE VISA DU CONTROLE FINANCIER EN CE QUI CONCERNE LA RETENUE SUR LES REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES AFFECTES EN ITALIE EN FAVEUR DES SINISTRES DU FRIOUL. (Communication de M. le Président mise à l'ordre du jour en accord avec M. CHEYSSON) (FRA)
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