SEC(1976)620 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0120/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 757/75 posée par M. BORDU sur l'origine et l'utilisation des fonds communautaires projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0620
Original Reference Code
SEC(1976)620
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0120/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 757/75 posée par M. BORDU sur l'origine et l'utilisation des fonds communautaires projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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