SEC(1976)612 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 273/76 Objet : Infraction/Allemagne (A.17/75) - Non-application de la directive du Conseil du 14 juin 1966(66/404/CEE) concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Proposition de M. LARDINOIS et de M. GUNDELACH
SEC(1976)612 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 273/76 Objet : Infraction/Allemagne (A.17/75) - Non-application de la directive du Conseil du 14 juin 1966(66/404/CEE) concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Proposition de M. LARDINOIS et de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 273/76 Objet : Infraction/Allemagne (A.17/75) - Non-application de la directive du Conseil du 14 juin 1966(66/404/CEE) concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Proposition de M. LARDINOIS et de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 273/76 Objet : Infraction/Allemagne (A.17/75) - Non-application de la directive du Conseil du 14 juin 1966(66/404/CEE) concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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