SEC(1976)503 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 5 FEVRIER 1976, CONCERNANT LES CERTIFICATS D'EXPORTATION DELIVRES DANS LE CADRE DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES VISE LE 12 DECEMBRE 1975
SEC(1976)503 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 5 FEVRIER 1976, CONCERNANT LES CERTIFICATS D'EXPORTATION DELIVRES DANS LE CADRE DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES VISE LE 12 DECEMBRE 1975
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0503
Original Reference Code
SEC(1976)503
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 5 FEVRIER 1976, CONCERNANT LES CERTIFICATS D'EXPORTATION DELIVRES DANS LE CADRE DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES VISE LE 12 DECEMBRE 1975. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly