SEC(1976)528 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 203 / 76 Objet : aide financière CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 7ème programme Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP
SEC(1976)528 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 203 / 76 Objet : aide financière CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 7ème programme Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0528
Original Reference Code
SEC(1976)528
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 203 / 76 Objet : aide financière CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 7ème programme Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (FRA)
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