Volume 1976/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1976
O.J. 371 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rétablissement de montants compensatoires monétaires dans les échanges de produits agricoles avec l'Italie. - Incorporation obligatoire de lait écrémé en poudre et aide au stockage privé des matières protéïques (SEC(76) 456) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 5 février 1976 (FRA)

Volume 1976/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1976
O.J. 371 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rétablissement de montants compensatoires monétaires dans les échanges de produits agricoles avec l'Italie. - Incorporation obligatoire de lait écrémé en poudre et aide au stockage privé des matières protéiques (SEC(76) 456) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 5 février 1976 (FRA)
Ag 371 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Results of special Chefs de Cabinet's meeting, 5 February 1976 (a) Restoration of compensatory monetary amounts in trade in agricultural products with Italy (b) Compulsory incorporation of skim milk powder and aid for private storage of proteins (SEC(76) 456) (ENG)

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