SEC(1976)453 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale no O-69/75 de MM. BEHRENDT et ESPERSEN, au nom du Groupe socialiste - avec débat - Les auteurs ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de février 1976 et soit discutée en même temps que la question no O-63/75 de M. BROEKSZ au Conseil
SEC(1976)453 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale no O-69/75 de MM. BEHRENDT et ESPERSEN, au nom du Groupe socialiste - avec débat - Les auteurs ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de février 1976 et soit discutée en même temps que la question no O-63/75 de M. BROEKSZ au Conseil
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0453
Original Reference Code
SEC(1976)453
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1976
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale no O-69/75 de MM. BEHRENDT et ESPERSEN, au nom du Groupe socialiste - avec débat - Les auteurs ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de février 1976 et soit discutée en même temps que la question no O-63/75 de M. BROEKSZ au Conseil. (FRA)
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