SEC(1991)773 - OJ 1057, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Proposition de règlement du Conseil créant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(90) 564/3 à /5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 19 avril 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0773
Original Reference Code
SEC(1991)773
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1991
OJ 1057, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Proposition de règlement du Conseil créant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(90) 564/3 à /5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 19 avril 1991. (FRA)

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