SEC(1991)412 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux Objet : Conférence intergouvernementale "Union Politique" - politique extérieure et de sécurité commune - hiérarchie des actes législatifs et "co-décision" - citoyenneté européenne
SEC(1991)412 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux Objet : Conférence intergouvernementale "Union Politique" - politique extérieure et de sécurité commune - hiérarchie des actes législatifs et "co-décision" - citoyenneté européenne
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0412
Original Reference Code
SEC(1991)412
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux Objet : Conférence intergouvernementale "Union Politique" - politique extérieure et de sécurité commune - hiérarchie des actes législatifs et "co-décision" - citoyenneté européenne (FRA)
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