SEC(1991)104 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 mars 1991, consacrée à l'examen du rapport Infractions "B" 1/91. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées - Note de la DG IV et fiches modifiées
SEC(1991)104 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 mars 1991, consacrée à l'examen du rapport Infractions "B" 1/91. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées - Note de la DG IV et fiches modifiées
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)104
Original Reference Code
SEC(1991)104
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 mars 1991, consacrée à l'examen du rapport Infractions "B" 1/91. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées - Note de la DG IV et fiches modifiées (FRA)
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