SEC(1991)99 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 mars 1991, consacrée à l'examen du rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées et cas reportés. • Note de synthèse

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)99
Original Reference Code
SEC(1991)99
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 mars 1991, consacrée à l'examen du rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées et cas reportés. • Note de synthèse (FRA)

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