Conseil d'administration pour les services communs : fixation des indemnités journalières pour le personnel qui est tenu de déplacer sa résidence pour se conformer aux dispositions du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de la Communauté (- FR -)
Conseil d'administration pour les services communs : fixation des indemnités journalières pour le personnel qui est tenu de déplacer sa résidence pour se conformer aux dispositions du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de la Communauté (- FR -)
Documents from [1963] to [1967]
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-868
Original Reference Code
CEAB12-1049
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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