"Impôt communautaire : institution d'un règlement de l' impôt communautaire ; l'assujettissement du personnel CECA à un impôt communautaire Rapport de M. VAN DIJK, membre du Parlement européen, au nom de la Commission des budgets et de l'administration sur ""Les propositions de la Commission de la CEE et de l'Euratom, concernant un projet de règlement relatif à l'impôt communautaire"", 1961 "
"Impôt communautaire : institution d'un règlement de l' impôt communautaire ; l'assujettissement du personnel CECA à un impôt communautaire Rapport de M. VAN DIJK, membre du Parlement européen, au nom de la Commission des budgets et de l'administration sur ""Les propositions de la Commission de la CEE et de l'Euratom, concernant un projet de règlement relatif à l'impôt communautaire"", 1961 "
Documents from [1956] to [1966]
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HAEU Reference Code
CECA_APBF-878
Original Reference Code
CEAB12-1059
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French, German, Italian
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Textual
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