SEC(1990)730 - O.J. 1007 - point 11 ATTRIBUTION DE COMPETENCES D'EXECUTION A LA COMMISSION Le problème du "contrefilet" : options pour la Commission et arguments à l'appui (Note de M. MAC SHARRY à l'attention des Membres de la Commission)
SEC(1990)730 - O.J. 1007 - point 11 ATTRIBUTION DE COMPETENCES D'EXECUTION A LA COMMISSION Le problème du "contrefilet" : options pour la Commission et arguments à l'appui (Note de M. MAC SHARRY à l'attention des Membres de la Commission)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)0730
Original Reference Code
SEC(1990)730
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1990
O.J. 1007 - point 11 ATTRIBUTION DE COMPETENCES D'EXECUTION A LA COMMISSION Le problème du "contrefilet" : options pour la Commission et arguments à l'appui (Note de M. MAC SHARRY à l'attention des Membres de la Commission) (FRA)
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