SEC(1990)653 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions Cas reporté - B/88/302 - ALLEMAGNE - Taxe sur les poids lourds
SEC(1990)653 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions Cas reporté - B/88/302 - ALLEMAGNE - Taxe sur les poids lourds
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)0653
Original Reference Code
SEC(1990)653
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions Cas reporté - B/88/302 - ALLEMAGNE - Taxe sur les poids lourds (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly