Privilèges et immunités : exonération de la taxe pour les voitures privées achetées par les fonctionnaires des institutions des Communautés européennes
essence au prix diplomatique pour les fonctionnaires de la CECA (- DE, FR -)
Privilèges et immunités : exonération de la taxe pour les voitures privées achetées par les fonctionnaires des institutions des Communautés européennes
essence au prix diplomatique pour les fonctionnaires de la CECA (- DE, FR -)
Documents from [1953] to [1966]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-841
Original Reference Code
CEAB12-1021
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies