Privilèges et immunités : préparations des négociations pour établir les catégories de fonctionnaires auxquels sont délivrés les laissez-passer prévus à l'article 6 du Protocole (- DE, FR, IT, NL -)
Privilèges et immunités : préparations des négociations pour établir les catégories de fonctionnaires auxquels sont délivrés les laissez-passer prévus à l'article 6 du Protocole (- DE, FR, IT, NL -)
Documents from [1957] to [1959]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-837
Original Reference Code
CEAB12-1017
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951 : Protocole sur les privilèges et les immunités de
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies