Les Traités et leur révision : le projet de fusion des Exécutifs des Communautés européennes dans un Conseil unique et une Commission unique. Volume 3 (- FR -)
Les Traités et leur révision : le projet de fusion des Exécutifs des Communautés européennes dans un Conseil unique et une Commission unique. Volume 3 (- FR -)
Documents from [1961] to [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-831
Original Reference Code
CEAB12-1011
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Exécutifs des Communautés européennes dans un Conseil unique et une Commission unique (- FR -)
Juridical References
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des
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Textual
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