SEC(1990)290 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONNEL : Relations avec le Parlement - Eléments d'un code de bonne conduite destinés à être repris dans l'intervention du Président le mardi 13 février 1990 (SEC(90) 283) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 février 1990
SEC(1990)290 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONNEL : Relations avec le Parlement - Eléments d'un code de bonne conduite destinés à être repris dans l'intervention du Président le mardi 13 février 1990 (SEC(90) 283) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 février 1990
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)0290
Original Reference Code
SEC(1990)290
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1990/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1990
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONNEL : Relations avec le Parlement - Eléments d'un code de bonne conduite destinés à être repris dans l'intervention du Président le mardi 13 février 1990 (SEC(90) 283) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 février 1990. (FRA)
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