SEC(1990)283 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 8 février 1990 RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Eléments d'un code de bonne conduite destinés à être repris dans l'intervention du Président le mardi 13 février 1990 (Note diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN et de M. le PRESIDENT)
SEC(1990)283 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 8 février 1990 RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Eléments d'un code de bonne conduite destinés à être repris dans l'intervention du Président le mardi 13 février 1990 (Note diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN et de M. le PRESIDENT)
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)0283
Original Reference Code
SEC(1990)283
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1990
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 8 février 1990 RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Eléments d'un code de bonne conduite destinés à être repris dans l'intervention du Président le mardi 13 février 1990 (Note diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN et de M. le PRESIDENT) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly