SEC(1989)455 - 178ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions
SEC(1989)455 - 178ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions
Document date: [1989]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1989
178ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions (FRA)
Volume 1989/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1989
178ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - DG03/D/02 - Restrictions à la libre circulation des guides touristiques . A/86/432 - FRANCE . A/87/071 - ITALIE . A/87/113 - GRECE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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