SEC(1989)439 - 178éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée NN 76/88 - ITALIE - Sidérurgie italienne. Ouverture d'une procédure au sujet d'un prêt bonifié en faveur des aciéries de Bolzano. PROPOSITION de M: BRITTAN

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0439
Original Reference Code
SEC(1989)439
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1989
178éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée NN 76/88 - ITALIE - Sidérurgie italienne. Ouverture d'une procédure au sujet d'un prêt bonifié en faveur des aciéries de Bolzano. PROPOSITION de M: BRITTAN (FRA)

Volume 1989/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1989
178éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée NN 76/88 - ITALIE - Sidérurgie italienne. Ouverture d'une procédure au sujet d'un prêt bonifié en faveur des aciéries de Bolzano. PROPOSITION de M: BRITTAN (FRA)

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