SEC(1989)437 - OJ 956, point 6b) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionnelles : programme législatif pour 1989 (doc. SEC (89) 437) - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 14 mars 1989
SEC(1989)437 - OJ 956, point 6b) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionnelles : programme législatif pour 1989 (doc. SEC (89) 437) - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 14 mars 1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0437
Original Reference Code
SEC(1989)437
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1989
OJ 956, point 6b) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionnelles : programme législatif pour 1989 (doc. SEC (89) 437) - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 14 mars 1989. (FRA)
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Abstract:
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...
Reference Code:
FL-192
Original Reference Code:
BAC 645/2007 n°27
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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