SEC(1989)191 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/197/89 Objet : Harmonisation des contrôles das le domaine de la PAC Proposition de M. SCHMIDHUBER, en accord avec M. Mac SHARRY, M. MARIN et M. le Président
SEC(1989)191 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/197/89 Objet : Harmonisation des contrôles das le domaine de la PAC Proposition de M. SCHMIDHUBER, en accord avec M. Mac SHARRY, M. MARIN et M. le Président
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)191
Original Reference Code
SEC(1989)191
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/197/89 Objet : Harmonisation des contrôles das le domaine de la PAC Proposition de M. SCHMIDHUBER, en accord avec M. Mac SHARRY, M. MARIN et M. le Président (FRA)
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