SEC(1989)181 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/138/89 Objet : Eurotunnel (Affaire IV/32.490) - position de la Commission sur la procédure d'opposition Proposition de Sir Leon BRITTAN
SEC(1989)181 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/138/89 Objet : Eurotunnel (Affaire IV/32.490) - position de la Commission sur la procédure d'opposition Proposition de Sir Leon BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/138/89 Objet : Eurotunnel (Affaire IV/32.490) - position de la Commission sur la procédure d'opposition Proposition de Sir Leon BRITTAN (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/138/89 Objet : Eurotunnel (Affaire IV/32.490) - position de la Commission sur la procédure d'opposition Proposition de Sir Leon BRITTAN (ENG)
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