SEC(1989)189 - OJ 951 , point NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 2 février 1989

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)189
Original Reference Code
SEC(1989)189
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1989
OJ 951, point NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 2 février 1989. (FRA)

Volume 1989/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1989
OJ 951 , point NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 2 février 1989. (FRA)

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