SEC(1988)1909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1739/88 Objet : ARTICLE 54 ALINEA 1 CECA - demande de prêt assorti d'une bonification d'intérêt à la British Coal Corporation pour son projet à la Harworth Colliery, Northamtonshire Proposition de MM. MATUTES, MOSAR et VARFIS
SEC(1988)1909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1739/88 Objet : ARTICLE 54 ALINEA 1 CECA - demande de prêt assorti d'une bonification d'intérêt à la British Coal Corporation pour son projet à la Harworth Colliery, Northamtonshire Proposition de MM. MATUTES, MOSAR et VARFIS
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1739/88 Objet : ARTICLE 54 ALINEA 1 CECA - demande de prêt assorti d'une bonification d'intérêt à la British Coal Corporation pour son projet à la Harworth Colliery, Northamtonshire Proposition de MM. MATUTES, MOSAR et VARFIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1739/88 Objet : ARTICLE 54 ALINEA 1 CECA - demande de prêt assorti d'une bonification d'intérêt à la British Coal Corporation pour son projet à la Harworth Colliery, Northamtonshire Proposition de MM. MATUTES, MOSAR et VARFIS (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1739/88 Objet : ARTICLE 54 ALINEA 1 CECA - demande de prêt assorti d'une bonification d'intérêt à la British Coal Corporation pour son projet à la Harworth Colliery, Northamtonshire Proposition de MM. MATUTES, MOSAR et VARFIS (DEU)
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