SEC(1988)570 - O.J. 915 - 20.4.1988 MISE A JOUR DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE L'UNION DOUANIERE Mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun (Communication de M. le Président, en accord avec Lord COCKFIELD et M. SCHMIDHUBER)
SEC(1988)570 - O.J. 915 - 20.4.1988 MISE A JOUR DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE L'UNION DOUANIERE Mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun (Communication de M. le Président, en accord avec Lord COCKFIELD et M. SCHMIDHUBER)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1988
O.J. 915 - 20.4.1988 MISE A JOUR DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE L'UNION DOUANIERE Mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun (Communication de M. le Président, en accord avec Lord COCKFIELD et M. SCHMIDHUBER) (FRA)
O.J. 915 - 20.4.1988 MISE A JOUR DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE L'UNION DOUANIERE Mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun (Communication de M. le Président, en accord avec Lord COCKFIELD et M. SCHMIDHUBER) (DEU)
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