SEC(1988)561 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 14 avril 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 85/88 - ALLEMAGNE - Aide en faveur des exploitations agricoles en difficulté. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1988)561 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 14 avril 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 85/88 - ALLEMAGNE - Aide en faveur des exploitations agricoles en difficulté. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1988
Réunion spéciale "aides" du jeudi 14 avril 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 85/88 - ALLEMAGNE - Aide en faveur des exploitations agricoles en difficulté. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1988/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1988
Réunion spéciale "aides" du jeudi 14 avril 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 85/88 - ALLEMAGNE - Aide en faveur des exploitations agricoles en difficulté. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French