SEC(1988)514 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/420/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - Octroi d'un prêt industriel en faveur de SOLLAC S.A. - Annulation de deux prêts précédemment octroyés à SOLLAC et USINOR-ACIERS. Proposition de MM. MATUTES et NARJES, en accord avec M. VARFIS
SEC(1988)514 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/420/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - Octroi d'un prêt industriel en faveur de SOLLAC S.A. - Annulation de deux prêts précédemment octroyés à SOLLAC et USINOR-ACIERS. Proposition de MM. MATUTES et NARJES, en accord avec M. VARFIS
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0514
Original Reference Code
SEC(1988)514
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/420/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - Octroi d'un prêt industriel en faveur de SOLLAC S.A. - Annulation de deux prêts précédemment octroyés à SOLLAC et USINOR-ACIERS. Proposition de MM. MATUTES et NARJES, en accord avec M. VARFIS (FRA)
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