Volume 1988/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1988
153éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 28 janvier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: - Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du Traité CEE, mais à l'exlusion des produits de la pêche (doc. SEC(87)1406) - Encadrement des aides aux investissement dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation de certains produits laitiers et produits de substitution (doc. SEC(87)1405). Réf. COM(87)PV 887 du 16.09.1987. 18/19. (FRA)

Volume 1988/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1988
153éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 28 janvier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: - Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du Traité CEE, mais à l'exlusion des produits de la pêche (doc. SEC(87)1406) - Encadrement des aides aux investissement dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation de certains produits laitiers et produits de substitution (doc. SEC(87)1405). Réf. COM(87)PV 887 du 16.09.1987 p. 18/19. (FRA)

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