SEC(1988)112 - 163ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 17 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat Lignes directrices pour l'examen des aides nationales dans le secteur de la pêche (cf COM(88) PV 913)

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0112
Original Reference Code
SEC(1988)112
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1988
OJ 913, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lignes directrices pour l'examen des aides nationales dans le secteur de la pêche - Proposition de modification. Ref : SEC(88)112/3 (FRA)

Volume 1988/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1988
163ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 17 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat Lignes directrices pour l'examen des aides nationales dans le secteur de la pêche (cf COM(88) PV 913) (FRA)

Volume 1988/9029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1988
163ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 17 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat Lignes directrices pour l'examen des aides nationales dans le secteur de la pêche (cf COM(88) PV 913) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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