SEC(1987)1968 - MESURES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES POUR APPLIQUER LA DECISION DU 21 OCTOBRE 1986 DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, CONCERNANT LA SUSPENSION DES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS DIRECTS EN REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1987)1968 - MESURES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES POUR APPLIQUER LA DECISION DU 21 OCTOBRE 1986 DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, CONCERNANT LA SUSPENSION DES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS DIRECTS EN REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SEC(1987)1968
Original Reference Code
SEC(1987)1968
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1987
MESURES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES POUR APPLIQUER LA DECISION DU 21 OCTOBRE 1986 DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, CONCERNANT LA SUSPENSION DES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS DIRECTS EN REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
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