SEC(1987)503 - Réunion spéciale "aides", du jeudi 26 mars 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction : cas urgent . B/87/075 DK Transports aériens

Document date: [1987]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0503
Original Reference Code
SEC(1987)503
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1987
Réunion spéciale "aides", du jeudi 26 mars 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction : cas urgent . B/87/075 DK Transports aériens (FRA)

Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1987
Réunion spéciale "aides", du jeudi 26 mars 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction : cas urgent • B/87/075 DK Transports aériens (FRA)

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