SEC(1986)941 - O.J. 830 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Clauses de sauvegarde (doc. C(86) 946 et C(86) 947) - Libération des mouvements de capitaux (doc. C(86) 326) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 29 mai 1986
SEC(1986)941 - O.J. 830 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Clauses de sauvegarde (doc. C(86) 946 et C(86) 947) - Libération des mouvements de capitaux (doc. C(86) 326) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 29 mai 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)941
Original Reference Code
SEC(1986)941
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1986
O.J. 830 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Clauses de sauvegarde (doc. C(86) 946 et C(86) 947) - Libération des mouvements de capitaux (doc. C(86) 326) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 29 mai 1986 (FRA)
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