SEC(1986)926 - OJ 830, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 117ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 29 mai 1986
SEC(1986)926 - OJ 830, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 117ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 29 mai 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1986
OJ 830, point 7 C NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 117ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 29 mai 1986 (FRA)
Volume 1986/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1986
OJ 830, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 117ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 29 mai 1986 (FRA)
TO 830, Ziff. 7 c VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen und Verstöße (zurückgestellte und dringende Fälle) - Bericht über die 117. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs, Donnerstag, 29. Mai 1986 (DEU)
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French, German
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